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Arrêté du 12 mai 1981 LES PASSEPORTS DELIVRES A LEURS RESSOR · Arrêté du 12 mai 1981 LES PASSEPORTS DELIVRES A LEURS RESSORTISSANTS PAR LES GOUVERNEMENTS DE LA TURQUIE ET DE L'AFRIQUE DU SUD SONT VISES GRATUITEMENT PAR MESURE DE RECIPROCITE

Arrêté du 12 mai 1981 LES PASSEPORTS DELIVRES A LEURS RESSOR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont visés gratuitement, par mesure de réciprocité, les passeports délivrés à leurs ressortissants par les gouvernements de la Turquie et de l'Afrique du Sud.