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Arrêté du 2 juin 1980 DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS · Arrêté du 2 juin 1980 DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Arrêté du 2 juin 1980 DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.