Arrêté du 10 juin 1980 INDEMNITE POUR L'UTILISATION D'OUTILL · Arrêté du 10 juin 1980 INDEMNITE POUR L'UTILISATION D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX

Arrêté du 10 juin 1980 INDEMNITE POUR L'UTILISATION D'OUTILL Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 10 février 1972 modifié relatif aux indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel susceptibles d'être allouées à certains agents communaux est abrogé.