Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELEC · Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES ETABLISSEMENTS REGLEMENTES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES ET SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES RISQUES D'EXPLOSION

Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELEC Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.