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Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE · Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DE LA GRANDE SASSIERE" (SAVOIE)

Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature, le préfet du département de la Savoie et le maire de la commune de Tignes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au ministre de l'agriculture et du développement rural et au ministre du développement industriel et scientifique, et publié au Journal officiel de la République française.