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Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE · Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DE LA GRANDE SASSIERE" (SAVOIE)

Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Il est interdit :

1° d'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ;

2° de porter ou d'allumer du feu ;

3° de troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil récepteur radiophonique ou tout autre appareil sonore ;

4° de faire, par quelque procédé que ce soit, des inscriptions, des signes ou des dessins sur les pierres, les arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble ;

5° d'amener ou d'introduire dans la réserve naturelle des chiens qui ne seraient pas tenus en laisse, autres que les chiens de bergers.

Les interdictions 2 et 4 ci-dessus ne s'appliquent pas à Electricité de France qui, dans le cadre des dispositions de l'article 9, continue à effectuer les inscriptions et le brûlage des broussailles rendus nécessaires par l'exploitation des installations hydroélectriques.