Arrêté du 29 avril 1982 8214-A RELATIF AUX PRIX DES CARBURAN Art. 1

Les prix de vente en vrac à l'utilisateur des carburéacteurs et des essences aviation, en acquitté, résultent de l'addition des éléments ci-après :

Prix de production ;

Taxes et redevances ;

Cote d'aérodrome ;

Marge de distribution ;

Taxe à la valeur ajoutée.