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Arrêté du 24 septembre 1982 LE CREDIT NATIONAL EST AUTORISE · Arrêté du 24 septembre 1982 LE CREDIT NATIONAL EST AUTORISE A EMETTRE DEUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES DE 2 MILLIARDS DE FRANCS AU TAUX DE 16,40% ET DE 1 MILLIARD A TAUX VARIABLE

Arrêté du 24 septembre 1982 LE CREDIT NATIONAL EST AUTORISE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires :

Un de 2.000.000.000 de francs, au taux de 16,40 p. 100 ;

Un de 1.000.000.000 de francs, à taux variable.