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Arrêté du 3 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRO · Arrêté du 3 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION D'ALCOOL DE MELASSE POUR LA CAMPAGNE 1984-1985

Arrêté du 3 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRO Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le contingent de production d'alcool de mélasse de la campagne 1984-1985 est fixé à 650.000 hectolitres d'alcool pur.