Arrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A · Arrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ART. 3 DU DECRET 80898 DU 18-11-1980 ET MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS

Arrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les salaires de référence composés par des rémunérations en tout ou partie afférentes à des périodes de travail postérieures au 1er juin 1981 et intégralement antérieures au 1er juin 1982 sont revalorisés de 8,96 p. 100.