Décret n°64-636 du 27 juin 1964 AUTORISANT LA CONSTRUCTION E Art. 2

L'ouvrage autorisé sera constitué par :

Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 30 cm environ ;

Des stations de pompage ;

Un terminal au dépôt de Bossenes relié aux installations portuaires de Donges ;

Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.