Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DES · Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DES MARCHES REGLEMENTES DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, NOTAMMENT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 10, 21, 33, 38, 42 ET 43, A COMPTER DU 12-04-1982 (REGLEMENT Y ANNEXE)

Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DES Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 16 septembre 1975 portant homologation du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris, modifié, est abrogé à compter de la date à laquelle le nouveau règlement entrera en application.