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Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU S · Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU DIRECTEUR ADJOINT DU CNAM

Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU S Art. 1

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Le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers comprend quatre échelons.

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En vigueur depuis le 1961-05-01