Arrêté du 25 février 1974 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX ET RE Art. 1

Il est institué auprès de la caisse centrale de secours mutuels agricoles les cinq comités techniques nationaux suivants :

Comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées ;

Comité technique national n° 2 Travaux forestiers ;

Comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ;

Comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ;

Comité technique national n° 5 Organismes de services.