Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 55
Titre III : Dispositions générales.
Il est licite de présenter un aliment comme appartenant à plusieurs catégories de produits diététiques ou de régime, à la condition qu'il réponde à toutes les prescriptions réglementaires relatives à chacune d'entre elles.