Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE · Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIER 1975 SUR LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME

Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 44

Chapitre II : Produits diététiques à teneur garantie en magnésium.

In KraftAmtlicher Text

Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits céréaliers dont la présentation comporte une garantie chiffrée se rapportant à leur teneur en magnésium.