Arrêté du 16 décembre 1976 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'I · Arrêté du 16 décembre 1976 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Arrêté du 16 décembre 1976 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'I Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur) et le directeur général de l'enseignement, des études et de la recherche (ministère de l'agriculture) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.