Arrêté du 16 décembre 1976 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'I Art. 6

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et du financement, le directeur de la production, des marchés et des échanges extérieurs, le directeur des industries agricoles et alimentaires, le directeur de l'aménagement rural et des structures, le directeur des affaires sociales, le directeur des services vétérinaires et le chef du service des forêts au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.