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Arrêté du 30 décembre 1976 LE NOMBRE MAXIMAL DES OUVRIERS DO · Arrêté du 30 décembre 1976 LE NOMBRE MAXIMAL DES OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS POUR LE PORT DE LORIENT EST FIXE A 200

Arrêté du 30 décembre 1976 LE NOMBRE MAXIMAL DES OUVRIERS DO Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le nombre maximal d'ouvriers dockers professionnels est fixé, pour le port de Lorient, à 275 à la date d'effet du présent arrêté. Cependant, ce nombre sera réduit d'une unité chaque fois qu'une carte de docker professionnel sera rendue par une des personnes chargées du tri à la pêche semi-industrielle ou sera retirée à l'une d'elles, jusqu'à ce qu'il soit ramené à 265.

A compter de ce moment, l'effectif maximal des ouvriers dockers professionnels sera fixé pour le port de Lorient à 265.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1985-11-03