Arrêté du 2 juillet 1976 SOUPAPES DE SURETE DES APPAREILS A Art. 7
Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.
Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.