Arrêté du 2 juillet 1976 SOUPAPES DE SURETE DES APPAREILS A Art. 2

Toute soupape de sûreté visée à l'article 1er ci-dessus doit porter à demeure un dispositif de soulèvement du clapet ou, à défaut, doit être conçue pour permettre la mise en place facile d'un tel dispositif.

Ce dispositif peut être commandé à distance et être assisté. Il doit permettre à un seul homme d'obtenir sans effort excessif le soulèvement du clapet à la pression de service de l'appareil sur lequel la soupape est montée. Il ne doit pas entraver le fonctionnement normal de la soupape.