Arrêté du 6 mars 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE · Arrêté du 6 mars 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 6 mars 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE Art. Annexe

TABLEAU ANNEXE

In KraftAmtlicher Text

Chef de section (3)

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ECHELON : INDICES : DUREE

:BRUTS: NETS: MOYENNE

--------:-----:-----:----------

7 éch : 500 : 390 :

6 éch : 470 : 370 : 4 ans

5 éch : 445 : 350 : 3 ans 6 m

4 éch : 405 : 332 : 3 ans

3 éch : 370 : 300 : 3 ans

2 éch : 325 : 275 : 3 ans

1 éch : 300 : 250 : 3 ans

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(3) L'effectif des chefs de section est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite d'un emploi pour six emplois de chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques ou d'un emploi au moins dans les établissements comptant 200 lits au plus.