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Arrêté du 6 mars 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE · Arrêté du 6 mars 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 6 mars 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les échelles indiciaires applicables aux personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.