Arrêté du 24 novembre 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX D Art. 1

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, classés dans le groupe I et exerçant des fonctions essentiellement itinérantes nécessitant des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle qui peuvent, s'ils se déplacent sans utiliser un véhicule appartenant à l'établissement employeur, bénéficier d'une indemnité forfaitaire sont :

Les ingénieurs en chef ;

Les ingénieurs principaux ;

Les ingénieurs subdivisionnaires.