Arrêté du 24 juin 1976 CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TE Art. 1

Lorsque leur commandement comporte pour son titulaire les prérogatives de chef de corps au sens de l'article 5 du règlement de discipline générale dans les armées, il est constitué:

Un conseil de régiment, dans chaque corps de troupe, formation, direction de service ou établissement de l'armée de terre;

Un conseil d'unité, dans chaque élément de force maritime (bâtiment, formation d'aéronautique ou unité à terre) ainsi que dans les états-majors d'officiers généraux et supérieurs commandant une force maritime;

Un conseil de base, dans chaque base aérienne ainsi que dans tout organisme assimilé à une base aérienne ou assurant l'administration du personnel non pourvu d'emploi.