Arrêté du 15 novembre 1978 RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUN Art. 11
Dispositions transitoires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 et 9 ci-dessus, l'arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de communes et des établissements communaux (rédacteur) est abrogé.