Arrêté du 6 octobre 1978 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS · Arrêté du 6 octobre 1978 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DE L'ESPACE EXTERIEUR

Arrêté du 6 octobre 1978 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la construction et le directeur de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.