Arrêté du 10 juillet 1982 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES E Art. Annexe
II - Renseignements sur le programme.
1. Raisons et objectifs du programme (avec études de marché éventuelles).
2. Nature (préciser s'il s'agit d'une création, d'une reprise, d'une extension, d'une décentralisation, d'une conversion) et localisation.
3. Période de réalisation (trente-six mois maximum).
4. Moyens à mettre en oeuvre :
Eléments immobiliers :
Caractéristiques, superficie.
Eléments mobiliers :
Caractéristiques, origine.
Modalités de réalisation :
Achat, construction, location-vente, crédit-bail ou location des locaux.
Achat, location-vente, crédit-bail ou location de matériel.
Coût d'acquisition (hors taxe) ou de location (loyer annuel) des divers éléments du programme.
Calendrier de réalisation (trente-six mois maximum).
5. Actions de formation et de reclassement envisagées (modalités, effectifs concernés et coût indicatif).