Arrêté du 1 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES · Arrêté du 1 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 36 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIE A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES

Arrêté du 1 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES Art. 10

PROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail au ministère du travail et de la participation et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2006-08-23