Arrêté du 1 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES · Arrêté du 1 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 36 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIE A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES

Arrêté du 1 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES Art. 1

GENERALITES.

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application des dispositions des articles 3, 4, 10 et 22 du décret n° 81-170 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires, ainsi que les protecteurs construits pour ces machines.