Arrêté du 1 octobre 1974 TERMES DES RECOMMANDATIONS AUX MEDE · Arrêté du 1 octobre 1974 TERMES DES RECOMMANDATIONS AUX MEDECINS EXERCANT LA SURVEILLANCE MEDICALE PREVUE PAR LE DECRET 74-657 DU 09-07-1974 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES DANS LES CHANTIERS DE TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME

Arrêté du 1 octobre 1974 TERMES DES RECOMMANDATIONS AUX MEDE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.