Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVE · Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVE Art. 25

Dispositions transitoires.

In KraftAmtlicher Text

Il est mis fin à tout recrutement dérogatoire aux règles fixées par les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté d'agents affectés au traitement mécanographique ou automatisé de l'information.

Verweist auf

Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVE Art. 1
Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVE Art. 2
Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVE Art. 3