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Arrêté du 3 juillet 1979 TEMPS DE TRAVAIL DES JOCKEYS, POUR · Arrêté du 3 juillet 1979 TEMPS DE TRAVAIL DES JOCKEYS, POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Arrêté du 3 juillet 1979 TEMPS DE TRAVAIL DES JOCKEYS, POUR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de la législation des assurances sociales agricoles, le nombre d'heures de travail correspondant à l'activité d'un jockey est réputé égal au quotient des rémunérations déclarées en son nom à la caisse de mutualité sociale agricole par le salaire minimum de croissance majoré de 30 %.