Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du co Art. 9
Récompenses honorifiques.
Les dispositions du décret organique du corps des équipages de la flotte relatives aux récompenses honorifiques sont applicables aux marins pompiers.
Récompenses honorifiques.
Les dispositions du décret organique du corps des équipages de la flotte relatives aux récompenses honorifiques sont applicables aux marins pompiers.