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Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du co · Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins pompiers.

Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Recrutement.

1. Les marins pompiers se recrutent normalement parmi les quartiers-maîtres et matelots du corps des équipages de la flotte, présents au service ou congédiés, réunissant les conditions fixées par arrêté ministériel.

2. Il peut être fait appel au personnel des autres corps de l'armée de mer ou des autres armées dans les conditions fixées par arrêté ministériel.