Arrêté du 28 mars 1979 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A · Arrêté du 28 mars 1979 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ETRE PROVOQUES PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIERES

Arrêté du 28 mars 1979 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Lorsque les matières accumulées ou le matériel utilisé entraînent la création de poussières susceptibles de provoquer une explosion, toutes mesures appropriées seront prises pour diminuer les formations de poussières.