Arrêté du 28 mars 1979 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A · Arrêté du 28 mars 1979 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ETRE PROVOQUES PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIERES

Arrêté du 28 mars 1979 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les chefs d'entreprises, d'exploitations ou d'organismes relevant du régime agricole de protection sociale dont le personnel est appelé, à titre principal ou occasionnel, à circuler sur des accumulateurs de matières ou à effectuer des travaux soit à l'intérieur, soit à proximité immédiate, sont tenus de respecter les mesures suivantes.