Arrêté du 20 juillet 1976 SPU. CLASSEMENT DES AGENTS DES ETA · Arrêté du 20 juillet 1976 SPU. CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES GROUPES PREVUS A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MAI 1968 (FRAIS DE DEPLACEMENT)

Arrêté du 20 juillet 1976 SPU. CLASSEMENT DES AGENTS DES ETA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 20 juillet 1976 SPU. CLASSEMENT DES AGENTS DES ETA Art. 1