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Arrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 76-721 DU 23 · Arrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 76-721 DU 23-07-1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET AU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Arrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 76-721 DU 23 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 décembre 1967 pris pour l'application du décret n° 59-1238 du 26 octobre 1959 modifié est abrogé à compter du 1er septembre 1976.