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Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B · Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.