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Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B · Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des indicateurs figurant dans le bilan social entreprise des entreprises du bâtiment et des travaux publics est fixée dans l'annexe A.