Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B · Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS INDUSTRIELS ET AGRICOLES

Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe B.

Zitiert von

Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. Annexe A