Arrêté du 9 avril 1968 COMITES TECHNIQUES Art. 1

Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :

Deux pour la région Auvergne ;

Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est, Nord-Picardie, Normandie et Pays de la Loire ;

Quatre pour les régions Rhône-Alpes et Sud-Est ;

Cinq pour la région Ile-de-France.