FR · Arrêté du 27 décembre 1993 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPO
Arrêté du 27 décembre 1993 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Modifications apportées apr le conseil national de l'ordre des médecins au réglement relatif à la qualification des médecins
- Art. Annexe