Arrêté du 3 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 9311 · Arrêté du 3 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 931130 DU 27-09-1993 CONCERNANT L'ETIQUETAGE RELATIF AUX QUALITES NUTRITIONNELLES DES DENREES ALIMENTAIRES

Arrêté du 3 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 9311 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les coefficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énergétique des denrées alimentaires sont ceux fixés à l'annexe II du présent arrêté.