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Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agricult · Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses

Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agricult Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'utilisation en agriculture des substances vénéneuses H.E.O.D., H.H.D.N., heptachlore et chlordane est interdite.