Arrêté du 8 janvier 1968 INSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL A · Arrêté du 8 janvier 1968 INSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI

Arrêté du 8 janvier 1968 INSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL A Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le groupe de travail se réunit sur convocation de son président au minimum une fois par trimestre, si le nombre des dossiers déposés par les entreprises justifie toutefois cette réunion.