Arrêté du 30 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DU STAGE ET · Arrêté du 30 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DU STAGE ET LES CONDITIONS DE TITULARISATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX STAGIAIRES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Arrêté du 30 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DU STAGE ET Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.