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Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NA · Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NATIONAL DE PREPARATION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NA Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales et le chef du service des droits des femmes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.