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Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NA · Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NATIONAL DE PREPARATION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NA Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le comité national de préparation est présidé par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou, en son absence, par la coordinatrice nationale.